Amende ferroviaire

[ttxdudu90]

bonjour

un sale cadeau de noel est arrivé à mon amis Thalys75 qui est sur notre forum et aussi sur youtube il m'a informé qui à reçu une amende de la police ferroviaire

voici le message :

le 24/12/2009

mon amende pour avoir pris des photos...
Salut,

Je voulais te prévenir afin qu'il ne t'arrive pas la même galère qu'à moi, j'étais cet après midi à Petit-Croix pour faire des photos du raccordement de la LGV.

La police ferroviaire de la SNCF m'a interpellé et j'ai eu une amende de 150 €...

J'étais sur la nouvelle plateforme juste à coté des voies, ils ont failli m'embarquer avec dépot de plainte, et au tribunal j'en aurais eu pour 3000€. Finalement ils m'ont "juste" mis une amende.

Ils voulaient aussi confisquer mes photos, car je n'ai pas le droit de photographier les installations de la SNCF...

Je voulais te prevenir pour que ca ne t'arrive pas, en gros on a le droit d'aller dans la piste en contrebas mais pas de monter sur la plateforme.

Frédéric

[alainpyro]

et a un endroit que nous avons tous fréquenté

[Nounours]

CA DEVIENT DU GRAND N'IMPORTE QUOI .............
C'est bien connu, les actes de sabotage se préparent en plein jour à la vue de tous ........
Et je parle même pas du cirque dans les aéroports ........
A ce compte là, autant rester chez soi revendre son APN et faire du tricot c'est moins dangereux et moins couteux .......

[Bruno PERES]

Bonjour à tous,

En effectuant une recherche rapide, j'ai trouvé les propos suivants issus d'un site de la SNCF et tenus par du personnel :

- du service de presse SNCF

« D'une façon générale, ce n'est pas ce que l'on filme ou ce que l'on photographie qui compte mais l'endroit d'où s'effectuent les prises de vue. On peut photographier ou filmer un train à partir d'un pont routier sans aucune autorisation, si ce n'est pas pour un usage commercial. Par contre si les prises de vue sont effectuées à partir d'une gare ou de tout autre lieu appartenant à la SNCF, il faut une autorisation.
Dans ce cas cependant, une différence est faite entre les professionnels et ceux qui prennent occasionnellement des photos dans les parties des bâtiments accessibles au public. Tout professionnel doit être en possession d'une autorisation délivrée par le service de presse de la SNCF. Pour un amateur qui prend très régulièrement des photos, il est conseillé de se mettre en relation avec la direction de la communication SNCF concernée pour obtenir une autorisation annuelle. Cela lui évitera des tracas avec les personnels des gares en charge de faire respecter ce règlement."


- du Pôle expertise Propriété Intellectuelle de la SNCF

« La solution est désormais acquise depuis l'arrêt du 7 mai 2004 rendu par la Cour de cassation : 'le propriétaire d'une chose, qui ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci, ne peut s'opposer à l'utilisation du cliché par un tiers que si elle lui cause un trouble anormal'.

Il en résulte que :

D'une part, la SNCF ne peut pas s'opposer à la prise de clichés de ses trains lorsque celle-ci est effectuée depuis la voie publique (à la condition qu'il n’y ait aucune pénétration illicite dans les emprises du Chemin de fer non accessibles au public).
D'autre part, la SNCF ne peut pas s'opposer à la reproduction de l'image des trains dont elle est propriétaire, non plus qu'à l'exploitation non commerciale de leur image.
Cependant, la SNCF demeure en droit de s'opposer à l'utilisation de cette image lorsqu'elle lui cause un trouble anormal.

Tel peut être le cas, par exemple, si ces photographies ou ces films font l'objet d'une exploitation commerciale de nature à induire le public en erreur, à parasiter la communication ou les services de la SNCF, à porter atteinte à son image de marque etc.
C'est également le cas si les logos ou les marques qui sont apposés sur les trains sont représentés (en l'espèce sur Internet) sans que la SNCF y ait préalablement consenti.
Ainsi, la reproduction, l'usage ou l'apposition de ces marques, tant sur des supports écrits que numériques, sans l'autorisation écrite et préalable de la SNCF, peut constituer le délit de contrefaçon de marque qui est interdit par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, ces clichés des trains de la SNCF ne peuvent pas bien entendu être associés à une campagne de dénigrement à l'encontre de notre entreprise.

Sous ces réserves, vous avez la possibilité de diffuser vos photographies et vidéos de trains sur votre site Internet."


- de la Surveillance Générale

"Oui, vous avez le droit de photographier à titre privé des trains depuis un lieu public dès lors que le service ne s’en trouve pas gêné ou perturbé. Les agents de la Surveillance Générale n’ont pas la faculté ni les pouvoirs d’intervenir, en aucune façon."

Cela dit, les deux premières réponses sont connues, mais je suis un peu étonné de la dernière réponse car elle ne correspond en rien aux infos officielles que j'ai pu avoir par le passé

[Florian Barraud]

Mais si j'ai bien compris, Thalys75 était à l'intérieur du chantier, donc sur une propriété privé
c'est pour celà qu'il as recu une amende, ou seulement pour la prise de photos

[ttxdudu90]

Mais si j'ai bien compris, Thalys75 était à l'intérieur du chantier, donc sur une propriété privé
c'est pour celà qu'il as recu une amende, ou seulement pour la prise de photos

je pense qu'il était soit sur la trace du tracé ou soit sur les talus

mais pour l'intant c'est un peu dur a savoir ou se trouve la limite SNCF car les grillages ne son pas poser

il arrive que les grillages sont soit en bas ou en haut des talus